AGENDA DU MOIS D’OCTOBRE 2025 :
2/10 : Café Juridique trimestriel avec Stéphane Leplaideur du cabinet CAPSTAN Avocats, à partir de 8h30 à l’Hôtel la Chartreuse – Cahors 02/10 : Rencontre « Club Affaires et Echanges », à […]
AGENDA DU MOIS DE JUIN 2025
Voici notre beau programme de rencontres pour Juin 2025: 03/06 : Café juridique avec Capstan Avocats 10/06 : Rencontre Club Affaires et Echanges 11/06 : Assembée Générale de l’UEL 17/06 […]
Santé au travail : allègement des modalités de suivi médical pour les salariés soumis à habilitation électrique et les salariés titulaires d’une autorisation de conduite
Les articles L. 4624-1 et suivants du code du travail prévoient que les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour […]
AGENDA DU MOIS DE MARS 2025
06/03 : “Club Affaires et Echanges” : à 8h chez MK AUDITION 11/03 : Café Juridique : à 8h30 à l’Hôtel-Restaurant la Chartreuse – 46000 Cahors / Autour d’un petit […]
Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Madame, Monsieur, L’article 5 de la loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel « partage de la valeur » du 10 février 2023 a créé, à titre expérimental pour une […]
Informations juridiques
Revalorisation du smic au 1er novembre 2024 Le taux horaire du Smic est relevé de manière anticipée de 11,65 euros à 11,88 euros au 1er novembre 2024, soit une […]
Quelques changements ou nouveautés au 1er janvier 2024
Le SMIC augmente Le SMIC est porté à 11,65 € brut par heure. Le smic mensuel pour 35 h hebdomadaire passe donc à 1766.92 € Le minimum garanti est revalorisé […]
Étude « Engagement des salariés et attractivité des entreprises »
Le 28 mars, une émission spéciale sur l’engagement des salariés et l’attractivité des entreprises a eu lieu en direct sur LinkedIn, basée sur une nouvelle enquête réalisée par Harris Interactive […]
Entreprises de 11 à 20 salariés : l’employeur doit organiser les élections malgré l’absence de candidat.
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, à défaut de candidatures dans les 30 jours suivant l’information des salariés sur la tenue des élections du comité social et économique […]
La facturation électronique
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques est reportée à une date qui sera décidée dans le cadre de la loi […]