Le SMIC augmente
Le SMIC est porté à 11,65 € brut par heure. Le smic mensuel pour 35 h hebdomadaire passe donc à 1766.92 €
Le minimum garanti est revalorisé à 4,15 €.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 864 €
Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale pour 2024 sont les suivants :
| Plafond de la sécurité sociale pour 2024 | |
| Année | 46 368 € |
| Trimestre | 11 592 € |
| Mois | 3 864 € |
| Quinzaine | 1 932 € |
| Semaine | 892 € |
| Jour | 213 € |
| Heure | 29 € |
Tickets restaurants
La participation de l’employeur à l’acquisition de tickets restaurants est exonérée dans la limite de 7,18€.
La mesure dérogatoire permettant l’utilisation de tickets restaurants pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Hausses des cotisations
La cotisation vieillesse déplafonnée passe à 2,02 €
La cotisation AGS passe à 0.20 %
Avantages en nature et frais professionnels
Comme chaque année ces montants ont été revalorisés, vous trouverez les montants actualisés sur le site de l’URSSAF ou en cliquant ici
L’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants est maintenue en 2024
L’aide de 6 000 € continuera a être versée en 2024 pour les embauches d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Pour aller plus loin ici.
Allocations d’activité partielle
Le taux plancher de l’allocation d’activité partielle est fixé à 8,30 €/heure chômées indemnisées dans le cadre de l’activité partielle de droit commun et 9,22 € pour l’APLD.
L’utilisation du CPF est élargie
Tous les types de permis de conduire peuvent désormais être financés par le CPF.
Déclaration du montant net social en DSN
Les entreprises doivent dorénavant déclarer via la DSN le « montant net social » de chaque salarié. Le décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 codifie la définition du montant net social. Un arrêté devrait très prochainement fournir un nouveau modèle de bulletin de paie.
Refus de CDI après un CDD : la nouvelle procédure entre en vigueur
Dorénavant un employeur qui envisage de recruter un salarié en CDI à la suite d’un CDD ou d’un contrat de mission doit lui notifier sa proposition par écrit en lui laissant un délai de réflexion raisonnable.
Son refus s’il concerne un emploi identique à celui occupé, avec au minimum la même rémunération, la même durée du travail, la même classification et le même lieu de travail, doit être notifié à France Travail (ex-Pôle emploi).
L’allocation d’aide au retour à l’emploi ne sera plus ouvert aux salariés ayant refusé, au cours des 12 mois précédents, deux propositions de CDI à l’issus d’un CDD ou d’une mission d’intérim.
