Depuis le 1er juillet, la présentation du bulletin de paie a évolué.
L’objectif ? Mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales. Pour cela une nouvelle rubrique intitulée « montant net social » a été introduite.
Pour vous aider le BOSS a ajouté deux rubriques : l’une porte sur les règles générales relatives au bulletin de paie ; l’autre porte sur le montant net social. (https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/juin-1/bulletin-de-paie.html).
La première section décrit les règles concernant les mentions et les informations requises sur le bulletin de paie, ainsi que les modalités pour remplir les différentes lignes et rubriques. La deuxième section aborde l’application pratique de l’arrêté du 21 janvier 2023, les méthodes de calcul du montant net social et les modalités pour l’afficher sur le bulletin de paie.
