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Qu'est-ce que l'UEL ?

 

L'Union des Entreprises Lotoises (UEL), est une organisation patronale regroupant les dirigeants et entrepreneurs des Entreprises du Lot. Dans un but d'organisation, de cohésion, d'unité et de renforcement de notre territoire, cette organisation unique met à la disposition des structures patronales du département (MEDEF, CPME, syndicats professionnels notamment) la compétence de ses équipes.

Nos valeurs communes : la puissance de l'union et le respect des différences !

L'UEL s'exprime au nom de toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes et dans des secteurs aussi variés que l'industrie, le commerce et les services.

SON RÔLE EST DE DÉFENDRE ET PROMOUVOIR LES VALEURS ET LES INTÉRETS COMMUNS DE TOUTES LES ENTREPRISES.

 

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Les Actualités

 

 

Forfait mobilité durable

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a instauré un « forfait mobilités durables ».Son décret d’application du 9 mai 2020 a été publié le 10 mai 2020.

Qui sont les salariés concernés par le forfait mobilités durables ?

Les salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

  • Avec leur vélo personnel, à assistance électrique ou non,

  • En tant que conducteur ou passager en covoiturage,

  • En transports publics de personnes, sauf frais d’abonnement de transports collectifs publics ou de service public de location de vélos,

  • En utilisant un autre service de mobilité partagée :

    • Location ou mise à disposition de libre-service de cyclomoteurs, motocyclettes, vélos électriques ou non,

    • Service d’auto-partage de véhicules à moteurs, uniquement si ce sont des véhicules à faible émission de gaz à effet de serre.

S’il est mis en place dans une entreprise, ce forfait s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Pour les salariés à temps partiel ;

  • Si la durée du temps de travail à la moitié de la durée légale (17,5 h) ou de la durée conventionnelle (si < à la durée légale) ils en bénéficient comme un salarié à temps plein.

  • Si la durée du temps de travail à la moitié de la durée légale (17,5 h) ou de la durée conventionnelle (si < à la durée légale) ils en bénéficient au prorata de leur temps de travail.

     

Comment mettre en place ce forfait dans votre entreprise ?

Il s’agit d’une possibilité offerte aux entreprises, cela reste facultatif.

Il est mis en place :

  • Par accord d’entreprise ou à défaut, par accord de branche,

  • A défaut d’accord, il est mis en place par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE, s’il existe.

C’est l’accord collectif ou la DUE qui fixe le montant et les modalités d’attribution du forfait.

 

Quel est le montant de ce forfait ? Quelles exonérations ?

Il est fixé par l’accord collectif ou la DUE. La prise en charge peut couvrir tout ou partie des frais exposés par le salarié.

Il est exonéré de l’ensemble des charges sociales, patronales et salariales dans la limite de 400 € par an/salarié. Si le montant du forfait dépasse ce montant, la fraction supérieure est soumise aux charges sociales.

Exception : cette exonération n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels.

Le forfait mobilités durables est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 €. Cette exonération s’applique aussi pour les salariés bénéficiant de la DFS.

L’indemnité kilométrique vélo est abrogée et remplacée par le forfait mobilités durables.

 

 

INFOS COVID-19

Point sur les infos à connaître

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les infos impotantes pour la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 pour votre entreprise.

Bon courage à tous dans cette période difficile.

L'équipe de l'UEL

Alerte Cybercriminalité

Le Groupement de Gendarmerie du Lot nous informe

La Cellule Prévention Technique de la Malveillance de la gendarmerie nous fais par ci-dessous d'une nouvelle menace qui a déjà frappée des entreprises de la région Rhône-Alpes-Auvergne.

 

Smic et plafond de la sécurité sociale

Les chiffres au 1er janvier 2020

Le smic et le plafond de la sécurité sociale ont été revalorisés pour 2020

Réforme de l'assurance chômage

Des changements importants

Initiée par la loi avenir professionnel de septembre 2018, la réforme de l’assurance chômage repose sur 2 décrets du 26 juillet 2019. Ces derniers modifient de manière significative les conditions l’indemnisation des allocataires.

Transmission en ligne des résultats des élections au CSE

Une nouvelle obligation

L’ensemble des procès-verbaux, y compris de carence doivent être transmis par voie électronique.

Un arrêté du 4 novembre 2019 fixe la procédure.